Plateforme d'études de Natixis Interépargne

Mentions légales NIE


Vous êtes actuellement connecté au site «www.epargnesalariale-etudes.com» qui est la propriété exclusive de NATIXIS INTEREPARGNE.

NATIXIS INTEREPARGNE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions légales. Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.



Informations éditeur

› Dénomination sociale :


NATIXIS INTEREPARGNE - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 890 784 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 692 012 669.


Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris.


Tél. 01.58.19.43.00


Nomenclature d’Activités Françaises : 6419Z


Numéro de TVA intracommunautaire : FR78692012669


Entreprise d’investissement agréée en France par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.


NATIXIS INTEREPARGNE, dans le cadre de ses activités de teneur de comptes-conservateur de parts, est soumis au Code Monétaire et Financier.


Adhérent à l’AFG (Association Française de la Gestion financière).


› Adresse e-mail : grp-nie-mktgdigital-contenu@interepargne.natixis.fr


› Directeur de publication : Christophe EGLIZEAU


› Responsable de la rédaction : Frédéric LENOIR


› Propriétaire de l’entreprise : NATIXIS INTEREPARGNE est détenue par NATIXIS à hauteur de 100 %.


› Hébergeur du site internet :


OVH
S.A.S au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
APE 2620Z


› Réservation du nom de domaine : www.epargnesalariale-etudes.com est un domaine déposé par MIS Group le 28/03/2018 auprès d'OVH.


› Déclaration à la CNIL : Les données personnelles collectées dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application des dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).



Règlementation sur les données personnelles

 

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la règlementation sur les données personnelles. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Données personnelles


Les services disponibles sur ce site nécessitent l’introduction de données personnelles. Chaque fois que vous communiquez des données personnelles, Natixis Interépargne traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.


Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Elles sont recueillies à des fins de gestion des services en ligne, de mise en œuvre des prestations proposées sur le site et, le cas échéant, pour vous adresser les informations que vous souhaitez ou devez recevoir dans ce cadre. Elles sont destinées au seul usage de Natixis Interépargne et de son prestataire assurant les campagnes de marketing direct de Natixis Interépargne à destination des entreprises clientes et des épargnants, situé aux Etats-Unis d’Amérique. Ce destinataire aura communication des seules informations suivantes : Etat civil, identité, données d’identification et informations d’ordre économique et financier. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : clauses contractuelles types élaborées par la Commission Européenne.


A défaut d’opposition du titulaire des données concernées pour des motifs légitimes, Natixis Interépargne est autorisée, de convention expresse, à les communiquer aux mêmes fins à ses autres prestataires. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné ou l’utilisation de la fonction concernée.


L’utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Natixis Interépargne à traiter ces données aux fins précitées. En application de la règlementation en vigueur en matière de données personnelles, le titulaire des données personnelles faisant l’objet du traitement dispose d'un droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement pour motif légitime, à communiquer des instructions sur son sort en cas de décès, et de portabilité dans les conditions prévues par la règlementation applicable, auprès de Natixis Interépargne à l’adresse suivante : 30, avenue Pierre-Mendès France – 75013 PARIS, ou relais-cnil-interepargne@natixis.com. L’utilisateur peut également exercer une réclamation auprès de l’autorité compétente.


Pour exercer ce droit, il doit nous contacter par courrier adressé au siège social de Natixis Interépargne, à l’attention de la Direction de la Communication.

 



Propriété intellectuelle - Copyright

 

Le présent site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible des peines prévues par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos déposés par NATIXIS INTEREPARGNE est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.



Cookies

En navigant sur le site https://www.epargnesalariale-etudes.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.


1 - Définitions


Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.


Différents émetteurs possibles
Les Cookies de https://www.epargnesalariale-etudes.com (cookies « first party ») : Il s'agit des Cookies déposés par https://www.epargnesalariale-etudes.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site https://www.epargnesalariale-etudes.com.


Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s'agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :


  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d'autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l'occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site https://www.epargnesalariale-etudes.com.

2 - Différents types de Cookies utilisés sur le site https://www.epargnesalariale-etudes.com


Différents types de Cookies sont utilisés sur le site https://www.epargnesalariale-etudes.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site https://www.epargnesalariale-etudes.com n’ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées.
https://www.epargnesalariale-etudes.com s'engage à n'utiliser ces informations issues de ces Cookies qu'à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site https://www.epargnesalariale-etudes.com et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site https://www.epargnesalariale-etudes.com.


Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s'agit des Cookies utiles au fonctionnement du site https://www.epargnesalariale-etudes.com et déposés par https://www.epargnesalariale-etudes.com. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site https://www.epargnesalariale-etudes.com (par exemple Cookies de session). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site https://www.epargnesalariale-etudes.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.


Les "Cookies essentiels" à l'utilisation du site https://www.epargnesalariale-etudes.com :


NOM COOKIE

FONCTION

PHPSESSID

Identifiant de session

hasConsent

Gestion des cookies


Les cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube, Zyyne, AddThis, Harvest, Simplecommelepargnesalariale.com. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur les sites concernés.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.


3 - Gérer les Cookies


Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des Cookies d'un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
La plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n'accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu'un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l'enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies


Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR


Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662


Pour Firefox™ :
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies


Pour Opera™ :
Préférences > Avancé > Cookies
Voir https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d'informations sur les Cookies : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/



Liens hypertextes et virus

 

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS INTEREPARGNE.


En outre, les utilisateurs et visiteurs du site www.epargnesalariale-etudes.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS INTEREPARGNE.


De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS INTEREPARGNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.



AVERTISSEMENT

 

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant de NATIXIS INTEREPARGNE, ni comme une offre, un conseil ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente d’instrument financier ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS INTEREPARGNE à partir de sources qu'elle estime fiables. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.


Attention : la valeur d'une action de Sicav ou d'une part de FCP est soumise à l'évolution des marchés financiers et enregistre des fluctuations. Les performances passées sont présentées à titre indicatif et ne préjugent pas des performances à venir. Les OPCVM cités sur le présent site ont obtenu l’agrément de l’AMF et sont autorisés à la commercialisation en France et éventuellement dans d’autres pays où la loi l’autorise.


NATIXIS INTEREPARGNE décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite de tout ou partie des informations fournies sur le site.


L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.


NATIXIS INTEREPARGNE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.


Le présent site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, NATIXIS INTEREPARGNE n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.


NATIXIS INTEREPARGNE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.


NATIXIS INTEREPARGNE ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par NATIXIS INTEREPARGNE, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.


Les sites Web ou autres sources internet vers lesquels les « liens hypertextes » du présent site renvoient sont chacun sous la responsabilité de la société propriétaire.

NATIXIS INTEREPARGNE ne sera donc engagé, à aucun titre, quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.


Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.